1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent entre :

MONSIEUR REMY GINARD-MENARA, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 753911171, dont le siège social est situé au 25 AV DE LA REPUBLIQUE, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (ci-après dénommé « le Vendeur »).

ET

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

2. Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Produits ou Services

Les produits ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site web de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le site internet de l’entreprise. Le processus de commande est le suivant :

• Choix des produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

6. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire, chèque, ou tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans le délai indiqué. En cas de retard de livraison, une notification sera adressée à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

8. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les services, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

9. Garanties

Tous les produits et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Responsabilités

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation incorrecte des produits ou services acquis.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

12. Litiges

Toutes les opérations de vente conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

13. Acceptation de l’Acheteur

L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, matérialisée par le clic de validation, ou par l’acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Assurez-vous d’ajuster ces CGV en fonction de la nature spécifique de vos produits ou services, des lois applicables, et des besoins spécifiques de votre entreprise. Il est également conseillé de consulter un avocat pour personnaliser vos CGV en fonction de vos besoins spécifiques.